Mentions légales

En vigueur au 06/11/2023


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site https://www.neurocombat.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Légal" à l'adresse : https://www.neurocombat.com/neurocombat_lex


ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par l'EI Christophe JACQUEMART, domiciliée 39100 DOLE, France, dont le numéro de téléphone est 07 82 07 32 93 et l'adresse e-mail est christophe@neurocombat.com. La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 832 141 048. Ci-après l'"Editeur".


ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.


ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email suivante : neurocombat.crm@protonmail.com


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires.